Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

La société AMP-COMESA peut , dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité, ainsi que le RGPD.

Droits de propriété de la société AMP-COMESA

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de la société AMP-COMESA, les images, les marques, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de la société AMP-COMESA. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que la société AMP-COMESA soit indiquée comme étant la source de cette copie. La société AMP-COMESA ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par la société à cet effet. La société AMP-COMESA se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

Confidentialité :

Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi

Donnée d’accès et hébergement

Nos principes de protection des données sont conformes à la loi française « Informatique et Liberté » et à la conformité au RGPD

La société AMP-COMESA – 159 rue Georges MAngin – 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représente le poste compétent pour la collecte des données.

Vous pouvez visiter nos pages Web sans donner d’indications sur votre personne. À chaque visite de notre page Web, le serveur Web enregistre uniquement et automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur (données d’accès) et documentant la consultation.

Les données d’accès sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre. Cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la représentation correcte de notre offre dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD].

Les données traitées à cette occasion sont supprimées dès que vous fermez votre navigateur.

Prestations d’hébergement par un fournisseur tiers

Dans le cadre d’un traitement pour notre compte, un fournisseur tiers accomplit les services d’hébergement et de représentation de la page Web pour nous. Tout cela sert à protéger nos intérêts légitimes prédominants pour la représentation correcte de notre offre dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs conformément à l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD]. Toutes les données collectées comme décrit ci-après dans le cadre de l’utilisation de cette page Web ou dans les formulaires sont traitées sur ses serveurs. Un traitement sur d’autres serveurs n’a lieu que dans le cadre présentement décrit.
Ce prestataire siège en France.

Possibilités de contact et vos droits

En tant que personne concernée, vous jouissez des droits suivants :

Conformément à l’article 15 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger des renseignements dans la mesure indiquée concernant vos données personnelles traitées par notre société.
Conformément à l’article 16 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger immédiatement la correction de vos données personnelles incorrectes ou incomplètes enregistrées chez nous ;
Conformément à l’article 17 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous dans la mesure où la poursuite du traitement n’est pas nécessaire :
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information :
pour respecter une obligation légale ;
pour des motifs d’intérêt public ou,
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
Conformément à l’article 18 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit d’exiger la restriction du traitement de vos données personnelles dans la mesure où
vous contestez l’exactitude des données ;
le traitement est illégal mais que vous refusez leur suppression ;
nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou
vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21 du Règlement général sur la protection des données [RGPD] ;
Conformément à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez mises à disposition dans un format structuré, classique et lisible par machine ou d’exiger la transmission à un autre responsable ;
Conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous jouissez du droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez, pour ce faire, vous adresser aux autorités de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du siège de notre entreprise.

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, en cas de demande de renseignements, de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à d’éventuels accords donnés ou d’opposition à une certaine utilisation des données, veuillez-vous adresser à l'adresse suivante : contact@amp-comesa.fr

DROIT D'OPPOSITION

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles comme décrit ci-dessus afin de sauvegarder nos intérêts légitimes prédominants dans le cadre d’une prise en compte des intérêts respectifs, vous pouvez vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir. Si le traitement est effectué à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit à tout moment comme décrit ci-dessus. Si le traitement a lieu à d’autres fins, vous avez un droit d’opposition uniquement en cas de motifs résultant de votre situation particulière.

Après exercice de votre droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins à moins que nous ne puissions démontrer la présence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si le traitement sert à constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Cela ne s’applique pas si le traitement a lieu à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vos données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.